- sentence absolutoire
- sentence absolutoireontslag van rechtsvervolging
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
sentence absolutoire
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absolutoire — [ apsɔlytwar ] adj. • 1321; lat. absolutorius ♦ Relig., dr. Qui absout. Sentence absolutoire. ● absolutoire adjectif (latin absolutorius) Circonstance de fait ou de droit qui permet d éviter le prononcé d une condamnation (exemple : immunité… … Encyclopédie Universelle
absolutoire — (ab so lu toi r ) adj. Qui porte absolution. Il ne se met qu après le substantif : Un jugement absolutoire. HISTORIQUE XVIe s. • Quand il vint à prononcer la sentence des juges, qui estoit absolutoire, AMYOT Pomp. 8. ÉTYMOLOGIE… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
absolution — [ apsɔlysjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. absolutio ♦ Action d absoudre. 1 ♦ Effacement d une faute par le pardon. ♢ Liturg. cathol. Rémission des péchés accordée par le prêtre après la confession. Donner l absolution à un pécheur. ⇒ absoudre . 2 ♦ Dr.… … Encyclopédie Universelle
prononcer — [ prɔnɔ̃se ] v. <conjug. : 3> • 1120 « déclarer, proclamer »; lat. pronuntiare I ♦ V. tr. 1 ♦ Rendre ou lire (un jugement), prendre ou faire connaître (une décision), en vertu d un pouvoir. Prononcer un arrêt, une sentence. ⇒ rendre.… … Encyclopédie Universelle
absolvant — ⇒ABSOLVANT, ANTE, adj. DR. Qui absout, qui contribue à absoudre. Circonstance absolvante : • Les tempéraments humains ne sont ils pas aussi infiniment variés que les doses chimiques? « Dans l état nerveux où je suis, il m est aussi impossible de … Encyclopédie Universelle
